Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.annebouyer.wixsite.com/2024 informations suivantes :
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Le Responsable de la publication est : Anne Bouyer
Contacter le responsable de la publication : anne.bouyer@yahoo.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est :Anne Bouyer
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L’hébergeur du site est : Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :.www.annebouyer.wixsite.com/2024
Le sitewww.annebouyer.wixsite.com/2024 regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du sitewww.annebouyer.wixsite.com/2024 . Le site www.annebouyer.wixsite.com/2024 est mis à jour régulièrement par Anne Bouyer.
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3. Accessibilité :
Le sitewww.annebouyer.wixsite.com/2024 est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service ,www.annebouyer.wixsite.com/2024 s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.annebouyer.wixsite.com/2024 ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
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5. Liens hypertextes et cookies :
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
CGU
En vigueur au 01/04/2020
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles ci dessous.
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En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Anne Bouyer se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’édition et la direction de la publication du sitewww.annebouyer.wixsite.com/2024 est assurée par Anne Bouyer, domiciliée 16 chemin des chênes 24150 Bayac
Numéro de téléphone est 0638327953
Adresse e-mail anne.bouyer@yahoo.fr.
L’hébergeur du site www.annebouyer.wixsite.com/2024 est la société
L’hébergeur du site est : Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site www.annebouyer.wixsite.com/2024 . permet à l’Utilisateur un accès gratuit.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail anne.bouyer@yahoo.fr par voie postale au 16 chemin des chênes 24150 Bayac
· via le lien de désinscription fourni en bas des e-mails marketing ;
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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Toutes les informations et programmes (structure et contenus), ainsi que les supports écrits, audio, vidéo associés, sont de la propriété intellectuelle et exclusive de Anne Bouyer Le Client n’est pas autorisé à le diffuser, même partiellement. Le Client n'est également pas autorisé à les reproduire ou les copier, y compris sur un support différent, et peu importe que ce soit pour des clients différents.
Toute diffusion, représentation ou reproduction intégrale ou partielle de la formation est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
En cas d'infraction constatée, outre les dispositions légales qui seront prises, le Client se verra retirer l'accès au site de Anne Bouyer et à la plateforme contenant les programmes et formations.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
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Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1
Conditions générale de ventes
En vigueur au 01/09/2021
Les présentes conditions générales de ventes (dites « CGV ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de ventes des produits et services vendus par Anne Bouyer sur www.www.annebouyer.wixsite.com/2024
Anne Bouyer se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes de services par Anne Bouyer 16 chemin des chênes 24150 Bayac accompagnements individuels, atelier en groupe, distance et présentiel (via, WhatsApp, Facebook)
Le détail des services proposés par Anne Bouyerse trouve sur le site www.annebouyer.wixsite.com/2024
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Anne Bouyer. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Anne Bouyer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Concernant les séances “clarté guidance”, une fois le paiement réalisé, le Client s'engage à réserver sans délai son rendez-vous à une date fixée dans une période maximum de 1 mois après l'achat, sauf conditions particulières convenue avec Anne Bouyer par avance.
ARTICLE 3 : Prise de rendez-vous
Le Client peut passer commande directement sur le site www.annebouyer.wixsite.com/2024 via l’agenda resalib .
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Anne Bouyer se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 4 : VALIDATION DES SÉANCES
Toute séance ou accompagnement figurant sur le site Internet www.annebouyer.wixsite.com/2024 suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de séance entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de prise de rendez-vous vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
A compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa prise de rendez-vous sur le site, Anne Bouyer s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le fait de valider sa commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué, jusqu’à son terme pour les paiement en plusieurs mensualités pour l’accompagnement “Découverte lumineuse “ et en une seule fois la séance “Clarté guidance”. A défaut,l’accompagnement sera suspendu jusqu'au paiement complet. Sauf rétractation dans les conditions prévues à l'article 6, l’accompagnement “Découverte lumineuse “ et la séance “Clarté guidance” ne sont pas remboursables, ni en totalité ni partiellement.
Pour le règlement “Découverte lumineuse “ s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé via Paypal ou par chèque en 1 fois ou en 3 fois . Au premier , troisième et cinquième rendez-vous.
Il appartient au Client de s'assurer de la possibilité de paiement rattachée au moyen de paiement enregistré sur le site. Il est de sa responsabilité de s'assurer du bon déroulement de ses prélèvements, notamment pour les paiements en plusieurs mensualités. En cas de difficulté de prélèvement nécessitant une intervention de Anne Bouyer, des frais de traitements pourront être appliqués.
ARTICLE 6 : RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client ayant payé en ligne dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de son paiement matérialisant la conclusion du contrat.
Si le paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à 14 jours précédant la première séance, cette clause ne pourra être appliquée.
Le droit de rétractation peut être exercé en adressant un mail à anne.bouyer@yahoo.fr dénué d'ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter, ou par courrier postal à Anne Bouyer –16 chemin des chênes 24150 Bayac. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Anne Bouyer, de la notification de la rétractation du Client.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l'utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit que l’accompagnement aura commencé.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
– Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Anne Bouyer ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Anne Bouyer ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de Anne Bouyer ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.annebouyer.wixsite.com/2024 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anne Bouyer. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Anne Bouyer.
Tous les accompagnements (structure et contenus), ainsi que les supports écrits, audio, vidéo associés, sont de la propriété intellectuelle et exclusive de Anne Bouyer. Le Client n’est pas autorisé à le diffuser, même partiellement. Le Client n'est également pas autorisé à les reproduire ou les copier, y compris sur un support différent, et peu importe que ce soit pour des clients différents.
Toute diffusion, représentation ou reproduction intégrale ou partielle de la formation ou du programme est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
En cas d'infraction constatée, outre les dispositions légales qui seront prises, le Client se verra retirer l'accès au site de Anne Bouyer et à la plateforme contenant les accompagnements.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Anne Bouyer se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.